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Lex Iterata
Texte 1968060803
8 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population dans les écoles gardiennes et primaires
ELI
Justel
Source
Publication
24-7-1968
Numéro
1968060803
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-06-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex