Lex Iterata

Texte 1968060802

8 JUIN 1968. - Arrêté ministériel concernant la destruction d'étourneaux et de moineaux dans certaines régions du pays

ELI
Justel
Source
Publication
14-6-1968
Numéro
1968060802
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-06-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex