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Lex Iterata
Texte 1968060704
7 JUIN 1968. - Arrêté royal fixant le montant des subventions-traitements des prêtres et religieux ressortissant à l'enseignement moyen, normal et technique
ELI
Justel
Source
Publication
29-8-1968
Numéro
1968060704
Page
8789
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-06-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex