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Lex Iterata
Texte 1968060703
7 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
25-7-1968
Numéro
1968060703
Page
7831
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-06-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex