Lex Iterata

Texte 1968060702

7 JUIN 1968. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des betteraves sucrières susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

ELI
Justel
Source
Publication
18-6-1968
Numéro
1968060702
Page
6771
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-06-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex