6 JUIN 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1966 relatif à la formation et la préparation d'experts, de techniciens et de volontaires agréés ou de personnes candidates à une agréation à l'un de ces titres dans le cadre de la coopération avec les pays en voie de développement

ELI: Justel
Source
Publication: 6-8-1968
Numéro: 1968060650
Page: 8304
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1968-06-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.