Texte 1968060405

4 JUIN 1968. - Arrêté royal portant modification de la liste des entreprises régies par le chapitre 1er de la loi du 10 juin 1964 sur les appels publics à l'épargne

ELI
Justel
Source
Publication
3-7-1968
Numéro
1968060405
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1968-06-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.