Lex Iterata

Texte 1968053108

31 MAI 1968. - Arrêté royal portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge

ELI
Justel
Source
Publication
25-7-1968
Numéro
1968053108
Page
7844
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-05-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex