31 MAI 1968. - Arrêté royal portant règlement de police de l'Escaut maritime inférieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1992 et mise à jour au 28-04-2023)

ELI: Justel
Source
Publication: 25-7-1968
Numéro: 1968053107
Page: 7834
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1968-05-31/30
Entrée en vigueur / Effet: 04-08-1968
Texte modifié
belgiquelex

Chapitre 1er.- Dispositions préliminaires. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Article 1er.(Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art. 2.(Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Chapitre 2.- Dispositions concernant la navigation.

Section 1ère.- Généralités. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art. 3.(Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art. 4.(Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Section 2.- Mouillage des bâtiments. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art. 5.(Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Section 3.- Amarrage de bâtiments. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art. 6.(Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Section 4.- Zones réservées au stationnement et au mouillage des bâtiments de l'Etat, des bâtiments réservés aux services de la sécurité communale et des bâtiments de plaisance. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art. 7.(Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Section 5.- Dispositions communes aux bâtiments en mouillage et/ou en stationnement. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art. 8.(Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art. 9.(Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art. 10.(Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art. 11.(Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Section 6.- Mouvements de navigation. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art. 12.(Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art. 13.(Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art. 14.(Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Section 7.- Dispositions spéciales pour les bateaux d'intérieur et de passagers.

Art. 15.(Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art. 16.§ 1. Est considéré, pour l'application du présent article, comme bateaux à passagers : tout bateau d'intérieur qui transporte des passagers contre paiement.

§ 2. Tout bateau à passagers doit être en possession d'un certificat de navigabilité valable délivré par le service de l'inspedction maritime.

§ 3. Sauf dans les sas et aux endroits munis d'escaliers, l'embarquement et le débarquement des voyageurs se font au moyen de passerelles mobiles bordées de garde-corps de chaque côté. Si un bateau à passagers ne peut accoster directement un débarcadère près duquel se trouve déjà un bateau en stationnement, ce dernier sert au passage des voyageurs et des marchandises à destination ou en provenance du bateau arrivé en dernier lieu. Le passage d'un bateau à l'autre s'opère également au moyen d'un passerelle bordée de garde-corps de chaque côté.

Art. 16.[1 ...]1

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(1AGF 2022-12-23/40, art. 45, 003; En vigueur : 08-05-2023)

Section 8.- Feux et marques de jour pour installation fixes. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art. 17.(Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Section 9.- Dispositions générales. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art. 18.(Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Chapitre 3.- Conservation de l'Escaut maritime inférieur et de ses dépendances. Protection des installations de navigation et d'hydrographie. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art. 19.(Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art. 20.(Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art. 21.(Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art. 22.(Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art. 23.(Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art. 24.(Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art. 25.(Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art. 26.(Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Chapitre 4.- Dispositions diverses. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art. 27.(Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art. 28.(Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art. 29.(Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art. 30.(Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art. 31.(Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art. 32.(Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Chapitre 5.- Dispositions finales. (Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art. 33.(Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art. 34.(Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art. 35.(Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art. 36.(Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

Art. 37.(Abrogé) <AR 1992-09-23/34, art. 45, 002; En vigueur : 01-11-1992>

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