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Lex Iterata
Texte 1968053004
30 MAI 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 1965, déterminant les activités du Fonds national de reclassement social des handicapés et les catégories de handicapés qui bénéficient d'une priorité
ELI
Justel
Source
Publication
14-6-1968
Numéro
1968053004
Page
6682
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-05-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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