Lex Iterata

Texte 1968052902

29 MAI 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 1967, portant des mesures temporaires de police sanitaire de la rage

ELI
Justel
Source
Publication
11-6-1968
Numéro
1968052902
Page
6510
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-05-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex