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Lex Iterata
Texte 1968052806
28 MAI 1968. - Arrêté royal - Mortier : 1. Suppression de l'école communale pour garçons, située rue du Village, 3; 2. Création d'une école communale mixte, sise rue Haisse, 4. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1968
Numéro
1968052806
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-05-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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