Texte 1968052806

28 MAI 1968. - Arrêté royal - Mortier : 1. Suppression de l'école communale pour garçons, située rue du Village, 3; 2. Création d'une école communale mixte, sise rue Haisse, 4. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
12-9-1968
Numéro
1968052806
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1968-05-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.