Lex Iterata

28 MAI 1968. - Arrêté royal - Autre-Eglise : 1. Suppression de l'école primaire communale pour filles; 2. Création d'une école primaire mixte. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 12-9-1968
Numéro: 1968052805
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1968-05-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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