Texte 1968052803

28 MAI 1968. - Arrêté royal permettant de conférer certains grades par la voie d'un concours de recrutement

ELI
Justel
Source
Publication
12-7-1968
Numéro
1968052803
Page
7513
PDF
verion originale
Dossier numéro
1968-05-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.