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Lex Iterata
Texte 1968052801
28 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967, portant règlement de la police sanitaire de la rage
ELI
Justel
Source
Publication
11-6-1968
Numéro
1968052801
Page
6506
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-05-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex