Lex Iterata

Texte 1968052703

27 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 relatif aux conditions et modalités d'agréation des laboratoires et organismes chargés des prélèvements, analyses, essais et recherches dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique

ELI
Justel
Source
Publication
13-7-1968
Numéro
1968052703
Page
7534
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-05-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex