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Lex Iterata
Texte 1968052403
24 MAI 1968. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 21 mai 1965 fixant le cadre du personnel ainsi que les échelles de certains grades de l'Institut économique et social des Classes moyennes
ELI
Justel
Source
Publication
12-7-1968
Numéro
1968052403
Page
7514
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-05-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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