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Lex Iterata
Texte 1968052213
22 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1968, de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la batellerie concernant le paiement du travail le dimanche
ELI
Justel
Source
Publication
19-7-1968
Numéro
1968052213
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-05-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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