Texte 1968052203

22 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant : 1. l'arrêté du Régent du 30 avril 1947, fixant le statut des agents temporaires; 2. l'arrêté du Régent du 10 avril 1948, portant le statut du personnel ouvrier temporaire

ELI
Justel
Source
Publication
18-6-1968
Numéro
1968052203
Page
6767
PDF
verion originale
Dossier numéro
1968-05-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.