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Lex Iterata
Texte 1968052202
22 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964, relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
12-6-1968
Numéro
1968052202
Page
6570
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-05-22/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex