Lex Iterata

Texte 1968051602

16 MAI 1968. - Arrêté ministériel autorisant la pêche à la ligne à main pendant les jours de fête de la Pentecôte

ELI
Justel
Source
Publication
21-5-1968
Numéro
1968051602
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex