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Lex Iterata
Texte 1968051602
16 MAI 1968. - Arrêté ministériel autorisant la pêche à la ligne à main pendant les jours de fête de la Pentecôte
ELI
Justel
Source
Publication
21-5-1968
Numéro
1968051602
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex