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Lex Iterata
Texte 1968051404
14 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1965 relatif aux collaborateurs occasionnels de l'Administration des Arts et des Lettres ainsi que des établissements qui en relèvent
ELI
Justel
Source
Publication
17-7-1968
Numéro
1968051404
Page
7615
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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