Lex Iterata

Texte 1968051402

14 MAI 1968. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 janvier 1965 portant fixation du cadre organique du personnel de la Régie des Voies aériennes

ELI
Justel
Source
Publication
8-6-1968
Numéro
1968051402
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex