13 MAI 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention de travail du 18 mars 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la réparation de navires, modifiant les statuts du " Fonds voor Bestaanszekerheid voor de Arbeiders van het Scheepsherstellingsbedrijf der Haven van Antwerpen "

ELI: Justel
Source
Publication: 14-6-1968
Numéro: 1968051308
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1968-05-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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