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Lex Iterata
Texte 1968051303
13 MAI 1968. - Arrêté royal portant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Turnhout
ELI
Justel
Source
Publication
25-5-1968
Numéro
1968051303
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-05-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex