Lex Iterata

Texte 1968051006

10 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1966 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux II, III, IV de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

ELI
Justel
Source
Publication
25-7-1968
Numéro
1968051006
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-05-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex