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Lex Iterata
Texte 1968051005
10 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1966 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux II, III et IV de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
ELI
Justel
Source
Publication
10-7-1968
Numéro
1968051005
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-05-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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