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Lex Iterata
Texte 1968051001
10 MAI 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement
ELI
Justel
Source
Publication
14-5-1968
Numéro
1968051001
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-05-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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