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Lex Iterata
Texte 1968050901
9 MAI 1968. - Arrêté royal relatif aux allocations et indemnités, accordées aux membres des jurys d'examen pour l'accession a l'emploi de receveur régional
ELI
Justel
Source
Publication
28-6-1968
Numéro
1968050901
Page
7161
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex