Lex Iterata

Texte 1968050703

7 MAI 1968. - Arrêté royal relatif à la coordination des installations mécanographiques dans les services de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
21-5-1968
Numéro
1968050703
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex