Lex Iterata

Texte 1968050603

6 MAI 1968. - Arrêté royal complétant temporairement celui du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

ELI
Justel
Source
Publication
8-6-1968
Numéro
1968050603
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-05-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex