Lex Iterata

Texte 1968050203

2 MAI 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1960, fixant le montant et les modalités de l'intervention financière de l'Etat prévue par l'arrêté royal du 13 avril 1959 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces, modifié par les arrêtés ministériels du 31 juillet 1962, du 11 juillet 1963, du 8 mars 1965, du 20 mai 1965 et du 21 mai 1965

ELI
Justel
Source
Publication
19-6-1968
Numéro
1968050203
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-05-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex