Lex Iterata

Texte 1968050202

2 MAI 1968. - Arrêté royal relatif aux réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion dans les établissements hôteliers, hôpitaux, cliniques ou asiles

ELI
Justel
Source
Publication
18-6-1968
Numéro
1968050202
Page
6778
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-05-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex