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Lex Iterata
Texte 1968043002
30 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent, du 17 septembre 1948 relatif à l'organisation de l'Ecole des Cadets
ELI
Justel
Source
Publication
18-5-1968
Numéro
1968043002
Page
5671
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex