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Lex Iterata
Texte 1968042901
29 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1968 classant la voie publique Nivelles-Gosselies dans la catégorie des autoroutes
ELI
Justel
Source
Publication
22-5-1968
Numéro
1968042901
Page
5795
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-04-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex