Lex Iterata

Texte 1968042615

26 AVRIL 1968. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur

ELI
Justel
Source
Publication
28-5-1968
Numéro
1968042615
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-04-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex