Texte 1968042605

26 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

ELI
Justel
Source
Publication
22-5-1968
Numéro
1968042605
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1968-04-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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