Lex Iterata

Texte 1968042601

26 AVRIL 1968. - Arrêté royal portant adaptation de certains grades du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
14-5-1968
Numéro
1968042601
Page
5445
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-04-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex