Lex Iterata

Texte 1968042504

25 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
29-5-1968
Numéro
1968042504
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex