Lex Iterata

Texte 1968042503

25 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1967 relatif aux allocations de vacation et aux indemnités des membres civils des jurys des examens organisés par les forces armées

ELI
Justel
Source
Publication
28-5-1968
Numéro
1968042503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex