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Lex Iterata
Texte 1968042501
25 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963, relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale
ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1968
Numéro
1968042501
Page
5170
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-04-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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