Lex Iterata

Texte 1968042211

22 AVRIL 1968. - Arrêté royal - Bourg-Léopold. - Ecole communale subventionnée, Boskant : suppression de la 2e classe primaire et de la 2e classe gardienne au 4 octobre 1967. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
26-7-1968
Numéro
1968042211
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-04-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex