Lex Iterata

Texte 1968042210

22 AVRIL 1968. - Arrêté royal - Borchtlombeek. - Suppression de l'unique école primaire communale subventionnée, Bosstraat 18, au 11 septembre 1967. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
23-7-1968
Numéro
1968042210
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-04-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex