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Lex Iterata
Texte 1968042210
22 AVRIL 1968. - Arrêté royal - Borchtlombeek. - Suppression de l'unique école primaire communale subventionnée, Bosstraat 18, au 11 septembre 1967. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
23-7-1968
Numéro
1968042210
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-04-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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