Lex Iterata

Texte 1968042208

22 AVRIL 1968. - Arrêté royal octroyant à l'" Intercommunale Vereniging voor de Autosnelweg E39 " la concession de la construction, de l'équipement de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute E39, section Lummen-Boorsem, ainsi que de l'établissement et de l'exploitation des services au profit des usagers de cette autoroute

ELI
Justel
Source
Publication
11-5-1968
Numéro
1968042208
Page
5377
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-04-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex