Lex Iterata

Texte 1968042201

22 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Verviers

ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1968
Numéro
1968042201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-04-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex