Lex Iterata

Texte 1968041902

19 AVRIL 1968. - Arrêté royal classant la voie publique projetée Bruxelles-Waterloo dans la catégorie des autoroutes

ELI
Justel
Source
Publication
9-5-1968
Numéro
1968041902
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-04-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex