Lex Iterata

Texte 1968041901

19 AVRIL 1968. _ Arrêté royal fixant les règles relatives au placement des disponibilités de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés.

ELI
Justel
Source
Publication
3-5-1968
Numéro
1968041901
Page
5056
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-04-19/01
Entrée en vigueur / Effet
01-11-1967
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 1993-08-12/48, art. 2, 002; En vigueur : 01-12-1993>