Lex Iterata

Texte 1968041807

18 AVRIL 1968. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national de la coopération

ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1968
Numéro
1968041807
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-04-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex