Lex Iterata

Texte 1968041805

18 AVRIL 1968. - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport d'inspection des membres du personnel directeur en enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
19-6-1968
Numéro
1968041805
Page
6853
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-04-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex