Lex Iterata

Texte 1968041803

18 AVRIL 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

ELI
Justel
Source
Publication
25-5-1968
Numéro
1968041803
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-04-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex